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Installations classées
ou autres sites inspectés

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EBLY SAS (1)

Zone Industrielle CS 70039 , 28200 Marboué

Numéro d'établissement :
0010004108
SIRET :
59702073400021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 14/10/2021

Installations classées - EBLY SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EBLY SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 17000.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 190.0 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 0.526 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 16247.0 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1953.0 kW
Installations classées - EBLY SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-12 AP prescriptions complémentaires APC_12_07_2024
2021-09-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2019-07-19 Arrêté préfectoral Arrêté Prefctoral d'Enregitrement
2015-09-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EBLY daté du 14/09/2015
2015-09-14 Autre Rapport concernant EBLY daté du 14/09/2015
2011-01-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-16 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2004-05-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-11-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1995-01-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit