Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOA (1)

10 rue Nicolas Appert ZI La croix St Lhomert , 41700 Le Controis-en-Sologne

Numéro d'établissement :
0010004079
SIRET :
08548044000180
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 15/10/2024

Installations classées - SOA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-15 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SOA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 190.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 190.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 281.000 t
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 281.000 t
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 19.000 m3/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 281.000 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 281.000 t
Installations classées - SOA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-07 AP prescriptions complémentaires 2025 03 07_APC_SOA_CONTRES
2022-02-04 AP prescriptions complémentaires 2022 02 04_APC_SOA_CONTRES.pdf
2015-11-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOA (Société Orléanaise d'Assainissement daté du 09/11/2015
2015-08-17 Autre Rapport concernant SOA (Société Orléanaise d'Assainissement daté du 17/08/2015
2010-12-06 Arrêté préfectoral APC RSDE surveillance initiale
2010-11-04 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
1997-12-22 Arrêté préfectoral AP autorisation n°97-4203

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit