Installations classées
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SCA AXEREAL (1)

Rue du Mardeau , 41500 Mer

Numéro d'établissement :
0010004043
SIRET :
50368180100844
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 17/03/2026

Installations classées - SCA AXEREAL - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-17 rapport_Visite-icpe-17032026.pdf
2023-11-10 rap publiable ouverture EP JPEE Epuisay
2022-02-23 Partie_publiable
Installations classées - SCA AXEREAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 33147.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 250.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 768.000 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 60.000 t
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
Installations classées - SCA AXEREAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-21 Arrêté de mise en demeure 0404320200221apmedi
2009-12-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-24 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-08-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-07-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté prescrivant la réalisation d'une étude d'impact

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit