Installations classées
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RCD CLAIRBOIS DECAPAGE (1)

ZA Pièce de Ferrière , 37270 Athée-sur-Cher


Numéro d'établissement :
0010003996
SIRET :
41028432700021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 06/02/2026

Installations classées - RCD CLAIRBOIS DECAPAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-06 rapport_Visite-icpe-06022026.pdf
2024-08-30 Partie_publiable.pdf
2023-09-07 Partie_publiable
Installations classées - RCD CLAIRBOIS DECAPAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 15000.000 l
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 11.000 kg/j
Installations classées - RCD CLAIRBOIS DECAPAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-13 AP mise en demeure 2026-03-13_APMED_RCD CLAIRBOIS DECAPAGE
2017-01-27 Arrêté de mise en demeure APMD 27/01/2017
2014-01-14 Arrêté de mise en demeure APMEDI

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit