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Installations classées
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MINIER SAS (1)

Les Dragues , 41100 Naveil

Numéro d'établissement :
0010003984
SIRET :
59722046600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 25/06/2025

Installations classées - MINIER SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-25 rapport_Visite-icpe-25062025.pdf
2023-05-03 Partie_publiable
Installations classées - MINIER SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - MINIER SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-05-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MINIER - Naveil (Dragues) daté du 16/05/2012
2012-04-05 Autre Autre concernant MINIER - Naveil (Dragues) daté du 05/04/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit