Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SMICTOM de Sologne (1)

rue du four à chaux , 41600 Nouan-le-Fuzelier

Numéro d'établissement :
0010003969
SIRET :
25410041500028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 17/03/2025

Installations classées - SMICTOM de Sologne - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-17 Partie_publiable.pdf
2022-05-04 Partie_publiable
Installations classées - SMICTOM de Sologne - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 105.0 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1235.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1215.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 2.0 t
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 85.0 t/j
Installations classées - SMICTOM de Sologne - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-14 Arrêté préfectoral 0396920170614apauto
2017-04-25 Autre 0396920170425SYN
2000-05-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 00.1456
1994-04-01 Arrêté préfectoral AP prescription n° 94-0610
1992-02-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 3/92
1983-12-29 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 21/83

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit