Installations classées
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CHAVIGNY (1)

Pièces de la Touche - Prés de la Touche Prés Thierry , 41800 Montoire-sur-le-Loir

Numéro d'établissement :
0010003964
SIRET :
50948356600030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 30/04/2024

Installations classées - CHAVIGNY - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-30 Partie_publiable.pdf
2022-10-13 Partie_publiable
Installations classées - CHAVIGNY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 176.340 kW
Installations classées - CHAVIGNY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-12-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHAVIGNY - Montoire/Loir Pièces de la T. daté du 26/12/2012
2012-12-26 AP d'autorisation 2012-12-26_APAUTO_CHAVIGNY_Montoire
2012-11-30 Autre Autre concernant CHAVIGNY - Montoire/Loir Pièces de la T. daté du 30/11/2012
2012-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHAVIGNY - Montoire/Loir Pièces de la T. daté du 24/07/2012
2011-05-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-04-04 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-11-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-11-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-12-16 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 97-3945
1997-02-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1990-11-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit