Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCA AXEREAL (1)

5, Avenue de la Gare , 41100 Selommes

Numéro d'établissement :
0010003950
SIRET :
79931873800041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 17/01/2025

Installations classées - SCA AXEREAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-17 Partie_publiable.pdf
2024-04-22 Partie_publiable.pdf
2022-09-12 Partie_publiable
Installations classées - SCA AXEREAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 28800.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 252.000 kW
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCA AXEREAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-05-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AGRALYS-SELOMMES daté du 29/05/2013
2013-04-16 Autre Autre concernant AGRALYS-SELOMMES daté du 16/04/2013
2010-06-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-04-29 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-05-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-28 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2002-03-22 Arrêté préfectoral AP étude de dangers et étude-technico économique
1987-01-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit