Installations classées
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AXEREAL SCA (1)

L'Ormelet , 41140 Saint-Romain-sur-Cher


Numéro d'établissement :
0010003949
SIRET :
50368180100166
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 26/11/2025

Installations classées - AXEREAL SCA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-26 rapport_Visite-icpe-26112025.pdf
2022-06-08 Partie_publiable
Installations classées - AXEREAL SCA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 100860.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 669.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.300 MW
Installations classées - AXEREAL SCA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-06 Arrêté de mise en demeure 41-2019-06-06-001
2012-03-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AXEREAL SAINT ROMAIN daté du 02/03/2012
2012-01-17 Autre Autre concernant AXEREAL SAINT ROMAIN daté du 17/01/2012
2009-07-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-19 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-08-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-03-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-11-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 00-4105
1986-11-19 Arrêté préfectoral APC n° 54/86 utilisation de matériels PCB
1985-04-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 6/85
1973-05-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 18/73

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit