Installations classées
ou autres sites inspectés

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AXEREAL SCA (1)

Rue Champmesle , 37700 La Ville-aux-Dames

Numéro d'établissement :
0010003937
SIRET :
50368180100331
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 25/07/2025

Installations classées - AXEREAL SCA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-25 rapport_Visite-icpe-du-25072025.pdf
2022-11-28 RapportPubliable
Installations classées - AXEREAL SCA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 55000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 376.000 kW
Installations classées - AXEREAL SCA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-04-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 18343
1987-04-28 Arrêté préfectoral APC n° 12460
1986-06-26 Arrêté préfectoral AP n° 12356

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit