Installations classées
ou autres sites inspectés

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AGRI NEGOCE (1)

la Gare de Crotelles , 37110 Villedômer


Numéro d'établissement :
0010003931
SIRET :
31728843900035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 27/06/2025

Installations classées - AGRI NEGOCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-27 rapport_Visite-icpe-27062025.pdf
2024-10-23 Partie_publiable.pdf
Installations classées - AGRI NEGOCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 37374.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.546 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - AGRI NEGOCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-02 AP mise en demeure 2025 01 02_APMED_AGRINEGOCE_
2024-10-24 AP mesures d'urgence 2024 10 24_APMU_AGRI NEGOCE_VILLEDOMER
2002-07-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1978-03-22 Arrêté préfectoral arrêté n°11533

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit