Installations classées
ou autres sites inspectés

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CENTRE OUEST CEREALES (1)

La Chartrie - ZI des Morinières , 37160 Descartes

Numéro d'établissement :
0010003928
SIRET :
78150432900025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 13/12/2024

Installations classées - CENTRE OUEST CEREALES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-13 Partie_publiable.pdf
2023-10-09 2023-10-09_COC_Descartes_RapportPubliable
Installations classées - CENTRE OUEST CEREALES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 7230.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 60695.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 253.000 kW
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 200.000 m3
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 87.300 t
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - CENTRE OUEST CEREALES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-06 AP mise en demeure COC Descartes apmd
2018-03-21 Arrêté préfectoral APC N° 20565
2018-02-05 Autre Rapport proposant apc
2013-03-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CENTRE OUEST CEREALES-Descartes daté du 11/03/2013
2008-05-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 18372
2005-04-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1990-08-24 Arrêté préfectoral APC n° 13223
1987-05-18 Arrêté préfectoral Arrêté n° 395

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit