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COVED (1)

La Baillaudière

37600 Chanceaux-près-Loches

 

Numéro d'établissement : 0010003902

SIRET : 34340353100316

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 29/03/2024

Tableau - Installations classées - COVED - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-29 Partie_publiable.pdf
2023-10-03 RapportInspection COVED Chanceaux publiable
2023-03-21 2023_03_23_COVED CHANCEAUX PRES LOCHES _RapportInspection publiable
2022-11-02 rapport publiable
2022-10-27 RapportInspection_vu SRCT publiable
2022-05-04 Rapport publiable
2022-04-01 Rapport publiable
Tableau - Installations classées - COVED - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 200.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1500.0 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 700.0 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 700.0 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 800.0 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 120.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4000.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 500.0 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation 150000.0
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 4.0 t/j
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 3.0 t/j
2910 B.1 Combustion Enregistrement 13.5 MW
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 150000.0 t
Tableau - Installations classées - COVED - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-26 AP prescriptions complémentaires 20240226_APC 21290_COVED_Chanceaux-près-Loches
2022-12-05 AP prescriptions complémentaires 0390220221110apc.pdf
2021-12-01 Arrêté préfectoral APC 21091
2020-05-29 Arrêté préfectoral APC 20889
2020-03-04 Arrêté préfectoral AP K par K
2020-02-27 Autre Nouveau document
2016-05-04 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire n°20301
2016-02-05 Autre Rapport zone chalandise
2012-03-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2012-02-09 Autre Rapport proposant un apc
2011-01-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 18929
2010-08-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 18851- aménagement casier B
2010-08-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 18850 unité traitement lixiviats
2010-08-09 Arrêté préfectoral APC N° 18851
2010-06-25 Autre rapport proposant un apc
2009-11-26 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-11-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 18677 RSDE
2009-10-22 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2008-01-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-06-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-03-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-01-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation extension n° 18026
2006-06-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 17902
2004-03-22 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
2002-02-28 Arrêté préfectoral AP autorisation d'exploitation
1999-05-17 Arrêté préfectoral AP n°15286
1997-08-06 Arrêté préfectoral AP n°14823
1995-01-30 Arrêté préfectoral AP n°14351

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit