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Installations classées
ou autres sites inspectés

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COVED (1)

La Baillaudière , 37600 Chanceaux-près-Loches


Numéro d'établissement :
0010003902
SIRET :
34340353100316
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 10/09/2025

Installations classées - COVED - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 150.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1500.000 m3
2510 3 Carrières (exploitation de) Autorisation 30000.000 t
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 700.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 800.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 120.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4000.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 500.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 700.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1.000 t
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 4.000 t/j
2783 1 Déconditionnement de + de 30 t/j de biodéchets Enregistrement 38.000 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 360.000 t/j
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 5.000 t/j
2910 B.1 Combustion Enregistrement 1.000 MW
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 360.000 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 70000.000 t
Installations classées - COVED - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-10 AP servitude d'utilité publique 20250710_AP SUP_COVED
2025-07-10 AP d'autorisation 20250710_AP AEU_COVED
2024-02-26 AP prescriptions complémentaires 20240226_APC 21290_COVED_Chanceaux-près-Loches
2023-06-28 AP prescriptions complémentaires 0390220230628apc
2022-12-05 AP prescriptions complémentaires 0390220221110apc.pdf
2020-02-27 Autre Nouveau document
2016-02-05 Autre Rapport zone chalandise
2012-02-09 Autre Rapport proposant un apc
2011-01-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 18929
2010-08-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 18851- aménagement casier B
2010-08-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 18850 unité traitement lixiviats
2010-06-25 Autre rapport proposant un apc
2009-11-26 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-11-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 18677 RSDE
2009-10-22 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2008-01-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-06-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-03-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-01-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation extension n° 18026
2006-06-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 17902
2004-03-22 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
2002-02-28 Arrêté préfectoral AP autorisation d'exploitation
1999-05-17 Arrêté préfectoral AP n°15286
1997-08-06 Arrêté préfectoral AP n°14823
1995-01-30 Arrêté préfectoral AP n°14351

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit