Installations classées
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PAPREC GRAND OUEST (1)

25 rue Jules Verne ZI de Saint Cosme , 37520 La Riche

Numéro d'établissement :
0010003901
SIRET :
38183085000263
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 16/10/2023

Installations classées - PAPREC GRAND OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-16 PAPREC_LA_RICHE _RapportPubliable
Installations classées - PAPREC GRAND OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1100.000 m3
Installations classées - PAPREC GRAND OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-15 AP prescriptions complémentaires 0390120230515apc.pdf
2011-07-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 190031
1991-12-27 Autre apauto 13438
1991-12-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 13438

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit