Installations classées
ou autres sites inspectés

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MENUT (1)

3 rue Motte Zone industrielle du Colombier , 37700 Saint-Pierre-des-Corps

Numéro d'établissement :
0010003890
SIRET :
78162005900027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 17/03/2025

Installations classées - MENUT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-17 Partie_publiable.pdf
2024-09-10 Partie_publiable.pdf
2024-06-19 Partie_publiable.pdf
2023-09-28 RapportPubliable
2022-10-25 Rapport publiable
Installations classées - MENUT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 300.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 11000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 11000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 125.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 45.000 t
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 350.000 t/j
Installations classées - MENUT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-01 AP prescriptions complémentaires MENUT APC n° 21 158.pdf
2021-12-07 Arrêté de mise en demeure APMD
2020-12-16 Arrêté préfectoral APC 20990
2020-09-16 Autre rapport proposant apc ied
2020-08-04 Arrêté préfectoral APC Garanties Financières
2018-04-03 Arrêté préfectoral APauto N° 20567
2018-04-03 Arrêté préfectoral APC 20567
2018-02-07 Autre Rapport au coderst
2018-02-07 Autre Rapport au coderst
2017-07-20 Arrêté préfectoral Arrêté d'ouverture d'enquête publique
2017-05-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire n° 20474
2017-05-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire n° 20475
2017-05-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire n° 20473
2017-03-17 Autre Rapport proposant apc
2017-03-17 Autre Rapport proposant apc
2017-03-17 Autre Rapport proposant apc
2015-08-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MENUT daté du 06/08/2015
2015-05-21 Autre Autre concernant MENUT daté du 21/05/2015
2014-04-14 Arrêté préfectoral Autre concernant MENUT daté du 14/04/2014
2014-04-13 Arrêté préfectoral Autre concernant MENUT daté du 13/04/2014
2011-07-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 19038
2011-07-07 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-01-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-05-22 Arrêté préfectoral APC VHU
2003-05-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire n°17183
1996-04-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit