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SENITA LOGISTICS (ex DE SANGOSSE) (1)

ZI des Gaudières , 37390 Mettray


Numéro d'établissement :
0010003889
SIRET :
92774078700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 06/05/2025

Installations classées - SENITA LOGISTICS (ex DE SANGOSSE) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-06 rapport_Visite-ICPE06052025.pdf
2024-10-15 Partie_publiable.pdf
2023-10-06 Rapport publiable
2023-04-12 2023_04_28_De Sangosse_Rapvi_Publiable_VS
2022-12-16 2023_01_19_Desangosse_Partie_publiable
Installations classées - SENITA LOGISTICS (ex DE SANGOSSE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 960.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 10.000 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 102000.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 100.000 kW
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 990.000 kg
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 16000.000 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 400.000 t
4120 1.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 400.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 400.000 t
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 400.000 t
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 400.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 400.000 t
4150 1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Autorisation 400.000 t
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 49.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 960.000 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 49.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 49.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 3300.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 3300.000 t
4610 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Déclaration avec contrôle 99.000 t
4620 2 Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1 Déclaration 99.000 t
4630 1 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 Autorisation 99.000 t
Installations classées - SENITA LOGISTICS (ex DE SANGOSSE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-27 AP prescriptions complémentaires 20250527_APC_SENITA LOGISTICS
2022-04-07 AP prescriptions complémentaires 2022 04 07_APC_DE SANGOSSE_METTRAY
2019-08-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté Préfectoral de Mise en demeure
2016-10-24 Arrêté préfectoral AP APPROBATION PPRT
2015-03-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DE SANGOSSE daté du 25/03/2015
2012-10-04 Arrêté préfectoral AP PROROGATION PRESCRIPTION DU PPRT
2012-09-06 Arrêté préfectoral APC N° 19544
2011-10-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 19092
2010-10-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 18889
2007-05-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-08-14 Arrêté préfectoral AP piézo
2002-05-23 Arrêté préfectoral AP modificatif (17016)
1998-04-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1985-11-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit