Installations classées
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SUEZ RV CENTRE OUEST (1)

Centre de tri Allée Louis Armand - ZI n° 2 , 18000 Bourges


Numéro d'établissement :
0010003879
SIRET :
34300451100444
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 14/04/2021

Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-01-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE OUEST -LOUIS ARMAND- DANJONS daté du 14/01/2013
2008-03-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) : 2008.1.168
2004-12-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-01-05 Arrêté préfectoral AP n° 2000.1.0003
1985-07-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit