Installations classées
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SETRAD - ISDND Saint Laurent (1)

La Motte Pintenas , 41220 Saint-Laurent-Nouan

Numéro d'établissement :
0010003855
SIRET :
41030369700024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 10/03/2016

Installations classées - SETRAD - ISDND Saint Laurent - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SETRAD - ISDND Saint Laurent - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SETRAD - ISDND Saint Laurent - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-29 AP prescriptions complémentaires 2025-12-29_APC_SETRAD_St Laurent-Nouan
2018-06-26 Arrêté préfectoral 41-2018-06-26-004
2018-05-23 Autre 0385520180523SYN
2016-05-20 Arrêté préfectoral AP 41-2016-05-20-003
2016-03-23 Autre Rapport au CODERST
2014-10-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SETRAD - CSDMA Saint Laurent daté du 16/10/2014
2014-08-19 Autre Rapport concernant SETRAD - CSDMA Saint Laurent daté du 19/08/2014
2009-12-21 Arrêté préfectoral APC RSDE surveillance initiale
2009-11-24 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-05-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-28 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-01-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-05-12 Arrêté préfectoral AP mise à jour n° 00-1430 suite dossier mise en confo
1998-04-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1985-01-11 Arrêté préfectoral AP autorisation
1979-12-10 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit