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COOPERATIVE AGRICOLE DE BOISSEAUX (1)

5 hameau de la Gare

45480 Boisseaux

 

Numéro d'établissement : 0010003854

SIRET : 77544311200013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 27/09/2021

Tableau - Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE DE BOISSEAUX - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE DE BOISSEAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 16376.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 23640.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 1530.0 m3
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation 1040.239
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1.11 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 24.7 t
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE DE BOISSEAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-24 Arrêté de mise en demeure APMED
2019-11-26 Arrêté préfectoral APC
2010-11-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-03-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-02-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-04-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
2001-02-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit