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Installations classées
ou autres sites inspectés

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COOPERATIVE AGRICOLE REGION DE PUISEAUX (1)

ZI 3 rue de la Gare des Marchandises , 45390 Puiseaux

Numéro d'établissement :
0010003808
SIRET :
77560784900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 30/09/2025

Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE REGION DE PUISEAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-30 rapport_Visite-icpe-30-09-2025-UD45.pdf
2023-09-06 2023.09.06_SCA_Puiseaux_RapportInspection_publi
Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE REGION DE PUISEAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 29540.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 37593.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 686.000 kW
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.580 MW
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 395.000 kg
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 2.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 53.900 t
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE REGION DE PUISEAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-10-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COOPERATIVE AGRICOLE REGION DE PUISEAUX daté du 14/10/2013
2010-06-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-05-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-02-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-07-11 Arrêté préfectoral arrêté autorisant la régularisation et l'extension de l'extension
1999-04-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1992-04-24 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1987-06-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit