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BAYER SCB SOCIETE DE CONDITIONNEMENT (1)

Le Chaumenier ZI , 37320 Cormery


Numéro d'établissement :
0010003788
SIRET :
30629151900024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 06/12/2007

Installations classées - BAYER SCB SOCIETE DE CONDITIONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BAYER SCB SOCIETE DE CONDITIONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BAYER SCB SOCIETE DE CONDITIONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-04-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-08-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 17065
1999-05-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire n°15272
1996-09-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire n°14624
1992-05-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
1979-08-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit