Installations classées
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HM France Granulats (exGSM) (1)

Bagneaux , 45640 Sandillon

Numéro d'établissement :
0010003753
SIRET :
55200596900498
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 07/11/2023

Installations classées - HM France Granulats (exGSM) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-07 2023_11_07_GSM_Sandillon_carr_RAPVI publiable
Installations classées - HM France Granulats (exGSM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 5200.000 m2
Installations classées - HM France Granulats (exGSM) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-15 AP prescriptions complémentaires APC GSM Sandillon 150324
2019-06-26 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant
2017-05-11 Arrêté préfectoral APC
2012-05-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEMEX GRANULATS daté du 14/05/2012
2012-04-19 Autre Autre concernant CEMEX GRANULATS daté du 19/04/2012
2011-03-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-02-10 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-02-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2005-07-06 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1995-07-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation dossier n°94-06

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit