Installations classées
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CIMENT ROUTE (1)

Plaine Grandes Ormes-Terres des Prieurs la Belle Arable , 45230 Sainte-Geneviève-des-Bois

Numéro d'établissement :
0010003730
SIRET :
83595003100012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 30/09/2022

Installations classées - CIMENT ROUTE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-30 2022_09_30_CIMENT_ROUTE_Saint-Genevieve-des-Bois_RAPVI_publiable
Installations classées - CIMENT ROUTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CIMENT ROUTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-22 Autre AP
2018-06-26 Arrêté préfectoral APC
2013-06-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CIMENT ROUTE daté du 04/06/2013
2013-03-26 Autre Rapport concernant CIMENT ROUTE daté du 26/03/2013
2006-09-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-08-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2000-10-12 Arrêté préfectoral AP renouvellement + extension
1987-03-03 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1976-12-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit