Installations classées
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COLAS FRANCE (1)

Les Terres de Maltaverne Pièces de Briquemault - Le Petit Champea , 45230 Sainte-Geneviève-des-Bois

Numéro d'établissement :
0010003728
SIRET :
32933888300443
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 23/04/2026

Installations classées - COLAS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-23 rapport_Visite-icpe-du-23042026-uddn.pdf
2024-02-13 Partie_publiable.pdf
2022-09-30 2022_09_30_COLAS_Ste_Genevieve_des_bois_RAPVI_publiable
Installations classées - COLAS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 625.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 32000.000 m2
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 900.000 t/j
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 76.000 t
Installations classées - COLAS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-05 AP mise en demeure Arrêté préfectoral-05.01.2023.pdf
2018-01-23 Arrêté préfectoral APC
2015-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COLAS CENTRE OUEST (MEUNIER) daté du 26/10/2015
2015-09-15 Autre Rapport concernant COLAS CENTRE OUEST (MEUNIER) daté du 15/09/2015
2014-09-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COLAS CENTRE OUEST (MEUNIER) daté du 15/09/2014
2014-03-31 Autre Rapport concernant COLAS CENTRE OUEST (MEUNIER) daté du 31/03/2014
2006-03-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire - station de criblage
2006-02-09 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant (art 23-2 dec 77)
2001-11-12 Arrêté préfectoral AP renouvellement + extension
1992-11-23 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1988-02-11 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1983-03-05 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1978-04-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1973-05-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit