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EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT (ex ROLAND) (1)

Bonnet Blanc , 45490 Préfontaines

Numéro d'établissement :
0010003691
SIRET :
83635003300020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 24/10/2023

Installations classées - EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT (ex ROLAND) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-24 2023 10 24_EIFFAGE_Préfontaines_RAPVIpubli
Installations classées - EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT (ex ROLAND) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 500.000 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 630.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
Installations classées - EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT (ex ROLAND) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-30 AP d'autorisation AP du 30 août 2024
2020-06-10 Arrêté préfectoral APC
2018-11-07 Arrêté préfectoral APC
2008-05-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-11-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-09-15 Arrêté préfectoral AP autorisant la poursuite et l'extension de l'exploitation, exploitation de 2 i
2000-11-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit