Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

TUILERIE LA BRETECHE (DE BAUDUS Aymeric) (1)

Tuilerie de la Bretèche , 45240 Ligny-le-Ribault

Numéro d'établissement :
0010003650
SIRET :
32984479900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 28/05/2026

Installations classées - TUILERIE LA BRETECHE (DE BAUDUS Aymeric) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TUILERIE LA BRETECHE (DE BAUDUS Aymeric) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - TUILERIE LA BRETECHE (DE BAUDUS Aymeric) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-04-29 Arrêté préfectoral AP autorisant la poursuite de l'exploitation
1989-06-14 Arrêté préfectoral AP poursuite exploitation n°89-01

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit