Installations classées
ou autres sites inspectés

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LIGERIENNE GRANULATS (1)

Les Boires de Pontvilliers - La Mothe , 45150 Jargeau

Numéro d'établissement :
0010003647
SIRET :
32325358300146
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 31/01/2024

Installations classées - LIGERIENNE GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-31 Partie_publiable.pdf
Installations classées - LIGERIENNE GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 946.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 71000.000 m2
Installations classées - LIGERIENNE GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-15 AP prescriptions complémentaires APCdu15-02-24
2011-03-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-02-10 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
1999-06-08 Arrêté préfectoral AP Renouvellement+extension n°83-12
1984-12-14 Arrêté préfectoral AP Modifiant l'arrêté du 26/6/84

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit