Installations classées
ou autres sites inspectés

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COLAS FRANCE (1)

Devant Charpignon Les Sablons de Courcelles , 45360 Châtillon-sur-Loire

Numéro d'établissement :
0010003594
SIRET :
32933888300443
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 30/11/2022

Installations classées - COLAS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-30 2022_11_30_COLAS_Chatillon_Rapport Publiable
Installations classées - COLAS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 80.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 5500.000 m2
Installations classées - COLAS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-19 AP prescriptions complémentaires 2025-11-19_APC_PAC2023
2012-05-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COLAS CENTRE OUEST- MEUNIER daté du 29/05/2012
2012-04-19 Autre Autre concernant COLAS CENTRE OUEST- MEUNIER daté du 19/04/2012
2000-02-23 Arrêté préfectoral Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation
1994-09-08 Arrêté préfectoral AP n° 94-05
1989-09-11 Arrêté préfectoral AP n° 89-06
1984-11-12 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 84-07
1982-01-19 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 81-15
1977-04-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit