Installations classées
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LIGERIENNE GRANULATS (carrière) (1)

Haut de la Justice , 45110 Châteauneuf-sur-Loire

Numéro d'établissement :
0010003590
SIRET :
32325358300096
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 27/01/2023

Installations classées - LIGERIENNE GRANULATS (carrière) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-27 2023_01_27_LIGERIENNE_Gra_Chateauneuf_RAPVI publiable
2022-04-28 2022_05-10-LIGERIENNE-Granulats_Chateauneuf_RAPVI publiable
Installations classées - LIGERIENNE GRANULATS (carrière) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - LIGERIENNE GRANULATS (carrière) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-09 AP prescriptions complémentaires 2023_09_01_APC_Carrière.pdf
2021-08-17 Arrêté préfectoral APC
2017-06-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2017-06-23 AP d'autorisation 2017-06-23 _APAUTO_LIGERIENNE_CHATEAUNEUF-Carriere
2017-05-09 Autre Rapport au coderst
2014-09-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LIGERIENNE GRANULATS daté du 22/09/2014
2014-07-17 Autre Rapport concernant LIGERIENNE GRANULATS daté du 17/07/2014
2009-06-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2004-12-10 Arrêté préfectoral AP autorisant à déplacer l'installation de traitement de matériaux => 20/06/2015
1995-06-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°94-09

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit