Installations classées
ou autres sites inspectés

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LES CALCAIRES DUNOIS SAS (1)

LE VERDOIS - Carrière VERDES , 41240 Beauce la Romaine


Numéro d'établissement :
0010003508
SIRET :
59722046600143
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 08/07/2025

Installations classées - LES CALCAIRES DUNOIS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-08 rapport_Visite-icpe-08072025.pdf
2025-01-22 Partie_publiable.pdf
2024-07-17 Partie_publiable.pdf
2022-03-07 RapportInspection Publiable
Installations classées - LES CALCAIRES DUNOIS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 696.000 kW
Installations classées - LES CALCAIRES DUNOIS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-08 Arrêté préfectoral 41-2018-11-08-004
2018-09-28 Autre 0350820180928SYN
2002-03-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 1088
1986-12-04 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 86-3937

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit