Installations classées
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LIGERIENNE GRANULATS (1)

Les Brosses , 41170 Sargé-sur-Braye


Numéro d'établissement :
0010003450
SIRET :
32325358300013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 25/07/2024

Installations classées - LIGERIENNE GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-25 Partie_publiable.pdf
Installations classées - LIGERIENNE GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 30.000 kW
Installations classées - LIGERIENNE GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-01-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-01-12 AP d'autorisation 2009-01-12_APAUTO_LIGERIENNE GRANULATS
2008-11-14 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
1997-07-22 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 97-2143

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit