Installations classées
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MINIER SAS (1)

Le Buisson , 41160 Saint-Jean-Froidmentel


Numéro d'établissement :
0010003425
SIRET :
59722046600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 09/10/2025

Installations classées - MINIER SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-09 rapport_Visite-icpe-09102025.pdf
2024-11-05 Partie_publiable.pdf
2023-10-11 Rapport_Publiable_11_10_23
2022-10-06 Partie_publiable_inspection MINIER SJF le 6_10_2022.
Installations classées - MINIER SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - MINIER SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-26 AP d'autorisation 2024 07 26_APAUTO_MINIER_ST JEAN FROIDMENTEL_GUN
2017-12-08 Arrêté préfectoral 0342520171208apauto
2017-11-09 Autre 0342520171109SYN
2010-10-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-19 AP prescriptions complémentaires 2010 10 19_APC_MINIER_Buisson et Varenne_ST JEAN FROIDMENTEL.pdf
2010-09-16 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2006-08-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation extension
1996-08-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit