Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS (1)

Dolins - Vallée de Bonpuits , 41500 Mulsans


Numéro d'établissement :
0010003372
SIRET :
57216565200965
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 17/08/2023

Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-17 2023_10_16_Rapport_publiable
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1100.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 50000.000 m2
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-21 Arrêté préfectoral 41-2019-06-21-002
2019-06-17 Arrêté préfectoral 41-2019-06-17-004apc
2019-05-28 Autre 0337220190528SYN
2017-12-08 Arrêté préfectoral 0337220171208apc
2017-11-09 Autre 0337220171109SYN
2012-05-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEMEX GRANULATS - Mulsans (Dolins) daté du 16/05/2012
2012-04-16 Autre Autre concernant CEMEX GRANULATS - Mulsans (Dolins) daté du 16/04/2012
2010-12-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-06 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
1999-07-29 Arrêté préfectoral AP garanties financières n° 99-2322
1994-05-04 Arrêté préfectoral Autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit