Installations classées
ou autres sites inspectés

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MINIER SAS (1)

Le Haut Moron , 41500 Maves

Numéro d'établissement :
0010003350
SIRET :
59722046600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 26/08/2025

Installations classées - MINIER SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-26 rapport_Visite-icpe-26082025.pdf
2024-11-07 Partie_publiable.pdf
2023-10-11 Rapport_publiable
2022-11-08 Partie_publiable
Installations classées - MINIER SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.080 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 850.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 48000.000 m2
Installations classées - MINIER SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MINIER - Maves -Conan daté du 03/07/2014
2002-08-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 02-3521
2001-08-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1988-03-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire sur les aménagements de l'accès à la carrière
1988-02-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit