Installations classées
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LIGERIENNE GRANULATS (1)

Clos Adam - Les Fosses Rassies , 41400 Faverolles-sur-Cher


Numéro d'établissement :
0010003301
SIRET :
32325358300013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 22/07/2025

Installations classées - LIGERIENNE GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-22 rapport_Visite-icpe-22072025.pdf
2025-04-01 rapport-publiable_Visite-icpe-01042025.pdf
2024-06-06 Partie_publiable.pdf
2022-10-21 20221021RapportPubliablePDF
Installations classées - LIGERIENNE GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 10001.000 m2
Installations classées - LIGERIENNE GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-16 AP prescriptions complémentaires 2026-02-16_APC_prorogation_LG_Faverolles
2024-09-19 AP prescriptions complémentaires 2024 09 19_APC_LIGERIENNE GRANULATS_Faverolles
2022-02-22 AP prescriptions complémentaires 0330120220222apc.pdf
2011-07-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-06-20 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-01-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-11-14 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2002-08-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 02 - 3460
2002-08-19 AP d'autorisation 2002-08-19_APAUTO_SACATRA_FAVEROLLES
1999-07-29 Arrêté préfectoral AP garanties financières n° 99-2319
1988-08-10 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 88-2068

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit