Installations classées
ou autres sites inspectés

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MINIER SAS (1)

Les Aulnaies , 41800 Artins


Numéro d'établissement :
0010003241
SIRET :
59722046600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 10/04/2026

Installations classées - MINIER SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-10 rapport_Visite-icpe-10042026.pdf
2025-11-06 rapport_Visite-icpe-06112025.pdf
2024-12-11 Partie_publiable.pdf
2022-05-12 Partie_publiable
Installations classées - MINIER SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 480.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 60000.000 m2
Installations classées - MINIER SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-14 AP mise en demeure 2025 02 14_APMED_MINIER_ARTINS
2014-01-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MINIER - Artins daté du 10/01/2014
2011-07-22 AP d'autorisation 2011-07-22_APAUTO_MINIER_Artins
2011-06-20 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2004-01-19 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1996-06-18 Arrêté préfectoral AP changement d'exploitant autorisation n° 96-1468

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit