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HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS (1)

Le Pont de Launay- La Tertre - Haute Roc Truchonnière , 37330 Villiers-au-Bouin

Numéro d'établissement :
0010003215
SIRET :
65480068900014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 05/02/2025

Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-05 Partie_publiable.pdf
2023-09-29 Rapport_publiable
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 850.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 21000.000 m2
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-08-09 Arrêté préfectoral 0321520160809APC
2013-03-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CALCIA (Ciments) (carrière) daté du 22/03/2013
2013-02-08 Autre Autre concernant CALCIA (Ciments) (carrière) daté du 08/02/2013
2007-07-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-03-07 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1996-10-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1992-10-12 Arrêté préfectoral AP changement d'exploitant n° 551
1990-03-06 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
1972-11-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.) n° 4

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit