Installations classées
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CARRIERES MORIN (1)

La Pièce de la Bergeresse , 37160 Abilly

Numéro d'établissement :
0010002926
SIRET :
41404594800109
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 12/06/2024

Installations classées - CARRIERES MORIN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-12 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CARRIERES MORIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 347.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 38000.000 m2
Installations classées - CARRIERES MORIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-29 AP prescriptions complémentaires 00292620230929apc
2013-12-11 AP d'autorisation 2013-12-11_APAUTO_RAGONNEAU
2013-04-30 Autre Autre concernant RAGONNEAU SEE ex POTET - Abilly daté du 30/04/2013
2012-09-19 Arrêté préfectoral Autre concernant RAGONNEAU SEE ex POTET - Abilly daté du 19/09/2012
2012-04-12 Arrêté préfectoral APC CHANGEMENT D'EXPLOITANT
2012-03-02 Autre Autre concernant RAGONNEAU SEE ex POTET - Abilly daté du 02/03/2012
2001-11-30 Arrêté préfectoral AP de poursuite n° 16010
1991-04-05 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 536

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit