Installations classées
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COOPERATIVE AGRICOLE D'AMENDEMENTS (1)

Le Bois Meslin , 37160 Abilly

Numéro d'établissement :
0010002924
SIRET :
33316084400010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 24/03/2026

Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE D'AMENDEMENTS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-24 rapport_VI20260324-Sk.pdf
2023-10-18 2023_12_26E AGRICOLE AMENDEMENT _Rapport publiable ABILLY
Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE D'AMENDEMENTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE D'AMENDEMENTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-06-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 18590
2009-06-29 AP d'autorisation 2009-06-29_APAUTO_CAA_Abilly
2009-06-22 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit