Installations classées
ou autres sites inspectés

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IMERYS CERAMICS FRANCE (1)

Les Essarts des Bruyères , 36220 Lureuil

Numéro d'établissement :
0010002902
SIRET :
49009659100055
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - IMERYS CERAMICS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - IMERYS CERAMICS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-11-23 Arrêté préfectoral Autre concernant IMERYS (Essarts de Bruyère-Pré Blin) daté du 23/11/2015
2015-10-19 Autre Autre concernant IMERYS (Essarts de Bruyère-Pré Blin) daté du 19/10/2015
2008-02-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1987-07-24 Arrêté préfectoral AP autorisation n°87-e-2461

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit