Installations classées
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SETEC (ex:AXIROUTE et SOBTP) (1)

La Marzan , 36150 Reboursin


Numéro d'établissement :
0010002844
SIRET :
41816136000023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 13/10/2025

Installations classées - SETEC (ex:AXIROUTE et SOBTP) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-13 rapport_Vi-13102025-UD36.pdf
2025-03-28 rapport-publiable_Vi-28032025-UD36.pdf
2023-09-15 Rapport Publiable
Installations classées - SETEC (ex:AXIROUTE et SOBTP) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SETEC (ex:AXIROUTE et SOBTP) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-19 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral changement d'exploitant
2014-11-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AXIROUTE (SOBTP) daté du 24/11/2014
2014-06-03 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SOBTP daté du 03/06/2014
2012-11-15 Autre Autre concernant SOBTP daté du 15/11/2012
1991-04-10 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 91E538

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit