Installations classées
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MRBC (ex GUIGNARD Pommiers) CARRIERE (1)

La Fonteneille , 36190 Pommiers


Numéro d'établissement :
0010002835
SIRET :
93795176200064
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 28/10/2025

Installations classées - MRBC (ex GUIGNARD Pommiers) CARRIERE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-28 rapport_Vi-28102025-UD36.pdf
2024-06-14 Partie_publiable.pdf
2023-10-18 RapportInspection Publiable
2022-12-20 RAPPORT PUBLIABLE
Installations classées - MRBC (ex GUIGNARD Pommiers) CARRIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - MRBC (ex GUIGNARD Pommiers) CARRIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-11 AP prescriptions complémentaires 2025_03_11_APC
2018-02-27 Autre RAPPORT
2017-12-29 Arrêté préfectoral arrête n°36-2017-12-21-027 DU 21 décembre 2017
1997-07-21 Arrêté préfectoral AP autorisation d'extension n°97-E-1780
1995-01-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1994-02-17 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1993-03-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1988-04-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit