Installations classées
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CARRIERE DE CLUIS (1)

Les Bégeaudes - La Bouige - La Grange , 36340 Mouhers

Numéro d'établissement :
0010002808
SIRET :
47940049100029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 14/01/2025

Installations classées - CARRIERE DE CLUIS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-14 Partie_publiable.pdf
2024-03-19 Partie_publiable.pdf
2023-08-01 RapportPubliable
2022-01-20 rapport publiable carrière de cluis
Installations classées - CARRIERE DE CLUIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2200.000 kW
Installations classées - CARRIERE DE CLUIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-12-09 Arrêté préfectoral arrête n°36-20166116306002
2016-12-09 Autre rapport
2016-11-30 AP d'autorisation 280820161130apauto
2013-12-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DE CLUIS (exTRMC) ((Mouhers) daté du 13/12/2013
2013-09-23 Autre Autre concernant CARRIERES DE CLUIS (exTRMC) ((Mouhers) daté du 23/09/2013
2012-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIRES DE CLUIS (exTRMC) ((Mouhers) daté du 03/12/2012
2011-01-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-04-06 Arrêté préfectoral AP de poursuite et extension
1998-05-25 Arrêté préfectoral AP changement exploitant
1993-02-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.) (arrêté autorisant à exploiter)
1988-12-23 Arrêté préfectoral AP autorisation
1976-03-29 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant (art 23-2 dec 77)
1973-12-10 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit