Installations classées
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GENET- RASORI (1)

La Queue de Poële-Le Grand Bouleau , 28190 Saint-Luperce

Numéro d'établissement :
0010002674
SIRET :
41817765500036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 17/04/2019

Installations classées - GENET- RASORI - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GENET- RASORI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GENET- RASORI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-15 Autre Arrêté levée de la mise en demeure
2019-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté deconsignation de somme
2017-07-28 Arrêté de mise en demeure APMEDI
2016-04-25 Arrêté préfectoral APC
2016-02-26 Autre RAAPC
2013-06-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GENET- RASORI - St-Luperce daté du 03/06/2013
2012-05-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GENET- RASORI - St-Luperce daté du 29/05/2012
2012-05-10 Autre Rapport concernant GENET- RASORI - St-Luperce daté du 10/05/2012
2006-01-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
2002-03-26 Arrêté préfectoral AP de renouvellement/extension
1998-04-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1995-07-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°2571
1993-11-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°3153

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit