Installations classées
ou autres sites inspectés

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PIGEON - Montlandon (1)

Butte de Montlandon , 28240 Montlandon


Numéro d'établissement :
0010002622
SIRET :
57665067500076
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 28/03/2024

Installations classées - PIGEON - Montlandon - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-28 Partie_publiable.pdf
Installations classées - PIGEON - Montlandon - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 80.000 kW
Installations classées - PIGEON - Montlandon - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-15 Arrêté préfectoral AP D'autorisation
2014-04-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAS PIGEON GRANULATS CENTRE IDF daté du 28/04/2014
2006-05-22 Arrêté préfectoral APAUTO
1993-05-07 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit