Installations classées
ou autres sites inspectés

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PIGEON - Margon (1)

La Borde , 28400 Arcisses

Numéro d'établissement :
0010002608
SIRET :
57665067500100
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 23/03/2021

Installations classées - PIGEON - Margon - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PIGEON - Margon - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 350.000 kW
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 50.000 t
Installations classées - PIGEON - Margon - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-09 Arrêté préfectoral APC
2018-06-05 Arrêté préfectoral APC
2014-04-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAS PIGEON GRANULATS CENTRE IDF daté du 28/04/2014
2014-03-31 Autre Rapport concernant SAS PIGEON GRANULATS CENTRE IDF daté du 31/03/2014
2014-03-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STAR - Margon daté du 20/03/2014
2014-01-23 Autre Rapport concernant STAR - Margon daté du 23/01/2014
2013-06-05 Arrêté préfectoral APC
2013-02-26 Autre RAAPC
2005-11-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-07-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-10-08 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
2001-08-30 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1988-06-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit