Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEMC (1)

La Garenne du Frêne , 28130 Hanches

Numéro d'établissement :
0010002591
SIRET :
38094780400056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 17/05/2023

Installations classées - SEMC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-17 IC230279_RapportInspection_SEMC_Hanches_publiable
2022-01-14 IC220062 SEMC_Partie_publiable v2
Installations classées - SEMC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 72.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 25000.000 m2
Installations classées - SEMC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-04 AP prescriptions complémentaires APC
2014-02-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEMC daté du 28/02/2014
2014-01-23 Autre Rapport concernant SEMC daté du 23/01/2014
2006-01-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-01-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1993-05-28 Arrêté préfectoral AP changement d'exploitant n°1254
1990-09-26 Arrêté préfectoral AP renouvellement n°2266
1980-12-02 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1975-12-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit