Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

PIGEON GRANULATS CENTRE IDF (1)

Campagne du Petit Buisson , 28310 Fresnay-l'Évêque


Numéro d'établissement :
0010002582
SIRET :
57665067500092
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 28/03/2024

Installations classées - PIGEON GRANULATS CENTRE IDF - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-28 Partie_publiable.pdf
2022-09-01 IC220616_RapportInspection_PIGEON_Fresnay l eveque_version-publiable
Installations classées - PIGEON GRANULATS CENTRE IDF - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 650.000 kW
Installations classées - PIGEON GRANULATS CENTRE IDF - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-23 Arrêté préfectoral APC
2018-08-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-04-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PIGEON GRANULATS CENTRE IDF daté du 28/04/2014
2013-12-17 Autre Rapport concernant SAS PIGEON GRANULATS CENTRE IDF daté du 17/12/2013
2009-03-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2009-01-27 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2008-08-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-07-17 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
1999-09-15 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1999-09-15 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1993-03-15 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 474

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit