Installations classées
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MET TP (1)

Le Pont Hubert , 28190 Fontaine-la-Guyon


Numéro d'établissement :
0010002577
SIRET :
37872870300018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 12/06/2015

Installations classées - MET TP - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MET TP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MET TP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-02-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MET TP - Fontaine-la-Guyon daté du 22/02/2016
2015-06-15 Autre Rapport concernant MET TP - Fontaine-la-Guyon daté du 15/06/2015
2014-04-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MET TP - Fontaine-la-Guyon daté du 08/04/2014
2004-12-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1992-03-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1988-05-26 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant (art 23-2 dec 77)
1987-02-16 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1982-05-25 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1974-10-01 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit