Installations classées
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CASSIER SAS (1)

Les Blitteries Route de Presly , 18380 Ennordres

Numéro d'établissement :
0010002346
SIRET :
61372034100148
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 14/11/2024

Installations classées - CASSIER SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-15 Partie_publiable_RapVI_CASSIER_Ennordres_2022-11-15
Installations classées - CASSIER SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 544.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9500.0 m2
2518 b Installation de production de béton prêt à l'emploi Déclaration 1.5 m3
Installations classées - CASSIER SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-11 AP prescriptions complémentaires APC SAS ENTREPRISE CASSIER mention signe 11 10 2024
2022-03-04 AP prescriptions complémentaires 2022-03-04 APC Cassier Ennordres.pdf
2021-12-22 AP d'autorisation 2021-12-22 AP autorisation Cassier à Ennordres signature
2014-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CASSIER-ENNORDRES- LES BLITTERIES daté du 22/12/2014
2014-11-19 Autre Rapport concernant CASSIER-ENNORDRES- LES BLITTERIES daté du 19/11/2014
2008-12-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) : 2008.1.716
2008-06-25 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2008-02-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2008.1.105
1992-12-22 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit